CEDH : questions de nationalité avant et après l’indépendance de l’Algérie
Publié le :
03/11/2022
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Source : www.actu-juridique.frLe requérant est né en France, où il réside depuis sa naissance, de parents nés Français en 1926 et 1936 en territoire français d’Algérie. Jusqu’à la date de l’indépendance de l’Algérie, les personnes nées sur le territoire français de l’Algérie possédaient toutes la nationalité française... Lire la suite
Historique
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La loi européenne sur l'IA doit protéger toutes les personnes, quel que soit leur statut migratoire
Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022(NPU) Droit de l'immigration
Toutes les personnes doivent être protégées des dangers de l'intelligence artificielle (IA) discriminatoire, y compris celles qui migrent, demandent l'asile et vivent avec un statut migratoire irrégulier...Source : www.ldh-france.org -
QPC : Mise en mouvement de l'action publique pour certains délits commis hors du territoire français
Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022(NPU) Droit de l'immigration
Une QPC reproche à l’article 113-8 du Code pénal, dans sa rédaction issue de la loi du 22 juillet 1992, en conférant au ministère public un monopole pour poursuivre certains délits commis à l’étranger à l’encontre d’un ressortissant français, de priver la victime de ces infractions de la faculté...Source : www.actu-juridique.fr -
Titre de séjour d’un médecin algérien en France : la préfecture s’explique
Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022(NPU) Droit de l'immigration
Dans la foulée du durcissement de la politique migratoire en France, l'affaire de refus de renouvellement d'un titre pour un médecin d'origine algérienne fait polémique...Source : www.visa-algerie.com -
SOS Méditerranée demande l’aide de la France, la Grèce et l’Espagne pour débarquer 234 rescapés
Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022Droit de l'immigration
Pour la première fois, l’association SOS Méditerranée demande à la France, l’Espagne et la Grèce de l’aider à trouver un port sûr de débarquement pour les 234 exilés secourus par son navire humanitaire, l’Ocean Viking. La semaine dernière, le nouveau ministre de l’Intérieur italien, Matteo Piante...Source : www.infomigrants.net -
CEDH : questions de nationalité avant et après l’indépendance de l’Algérie
Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022(NPU) Droit de l'immigration
Le requérant est né en France, où il réside depuis sa naissance, de parents nés Français en 1926 et 1936 en territoire français d’Algérie. Jusqu’à la date de l’indépendance de l’Algérie, les personnes nées sur le territoire français de l’Algérie possédaient toutes la nationalité française...Source : www.actu-juridique.fr
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Women for women France : une plateforme pour les femmes étrangères victimes de violences conjugales
Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022(NPU) Droit de l'immigration
Lancée au début de l'été 2022, la plateforme de l'association Women for women France se pose en référence de l'accompagnement des femmes étrangères victimes de violences conjugales, notamment grâce à ses déclinaisons en 16 langues...Source : www.infomigrants.net