Conditions de détention indignes : le décret précisant les modalités du recours est publié

Historique

• Immigration : la France va chercher à harmoniser le droit d’asile en Europe
  Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021
  Droit de l'immigration
  
  Lorsque la France prendra, en janvier, la présidence de l’Union européenne, elle proposera une réforme visant à harmoniser le système d’asile dans l’Union européenne.
  Source : www.sudouest.fr
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• Conditions de détention indignes : le décret précisant les modalités du recours est publié
  Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021
  Droit de l'immigration
  
  Le décret n° 2021-1194 du 15 septembre 2021 relatif au recours prévu à l’article 803-8 du code de procédure pénale et visant à garantir le droit au respect de la dignité en détention a été publié au Journal officiel du 16 septembre 2021...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Nouvelle étape dans la modernisation du service-rendu aux usagers étrangers : 3 nouvelles démarches à effectuer intégralement en ligne
  Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021
  (NPU) Droit de l'immigration
  
  Après la validation des visas long séjour valant titre de séjour, les titres de séjour « étudiant », les titres de séjour « passeport talent », les usagers peuvent dorénavant demander un titre de séjour « visiteur »,un duplicata de titre de séjour ou signaler un changement d’adresse directement e...
  Source : www.immigration.interieur.gouv.fr
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• Immigration extra-européenne : ce que révèle le rapport de France Stratégie
  Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021
  Droit de l'immigration
  
  Ce rapport a suscité des débats après qu’un article de « Causeur » a souligné les résultats concernant l’évolution de l’immigration extra-européenne en France...
  Source : www.lepoint.fr
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• Durcissement du droit du sol à Mayotte : 6 chiffres pour comprendre la situation de l'île
  Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021
  Droit de l'immigration
  
  Gérald Darmanin a annoncé ce lundi de nouvelles exceptions au droit du sol à venir pour Mayotte. L'île connaît de grandes difficultés sociales, notamment dues à la forte immigration venue des pays voisins. Voilà 6 chiffres pour mieux comprendre la situation de l'île...
  Source : www.ledauphine.com
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• Asile et immigration : une « politique de fermeté » contre le « devoir d’humanité »
  Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021
  Droit de l'immigration
  
  L’actualité est une nouvelle fois ponctuée par des débats sur l’accueil de personnes exilées ; et une nouvelle fois ce débat est marqué par une opposition frontale entre, d’un côté, les partisans de l’accueil et de la protection, comme le droit international nous y oblige et comme nos valeurs nou...
  Source : chronik.fr
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