Covid-19 : les postes consulaires doivent instruire les demandes de visa en vue de se marier en France
Publié le :
14/12/2021
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Source : www.editions-legislatives.frPour le juge des référés du Conseil d’État, dès lors que l'administration s'est engagée à prendre les mesures encore manquantes pour faciliter l'entrée sur le territoire en vue de se marier en France, il n'y a pas lieu de prononcer une astreinte afin qu'elle exécute ses précédentes ordonnances... Lire la suite
Historique
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Covid-19 : les postes consulaires doivent instruire les demandes de visa en vue de se marier en France
Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021Droit de l'immigrationPour le juge des référés du Conseil d’État, dès lors que l'administration s'est engagée à prendre les mesures encore manquantes pour faciliter l'entrée sur le territoire en vue de se marier en France, il n'y a pas lieu de prononcer une astreinte afin qu'elle exécute ses précédentes ordonnances...Source : www.editions-legislatives.fr
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Immigration émigration idées reçues et réalités démographiques
Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021Droit de l'immigrationÉtrangers, immigrés, immigrants, émigrants, rôle des migrations dans la croissance de la population... L'Institut national d'études démographiques (Ined) vient de publier des chiffres sur les migrations internationales qui permettent de mieux appréhender la réalité complexe de l'immigration et de...Source : www.vie-publique.fr
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Droit du sol : dans quels pays est-il en vigueur ?
Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021Droit de l'immigrationLe droit du sol, qui prévoit que tout enfant né en France de parents étrangers devienne Français à ses 18 ans, est remis en question par la droite et l'extrême-droite dans la campagne présidentielle. Un principe en vigueur dans de nombreux pays, mais avec de nombreuses nuances.Source : www.lejsl.com
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Soustraction à l’exécution d’une mesure d’éloignement à l’aune de la covid-19
Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021Droit de l'immigrationLe refus d’un étranger, contraint de quitter le territoire français, de se soumettre à un test de dépistage de la covid-19, ne peut être analysé comme une soustraction à l’exécution d’une mesure de reconduite à la frontière, même si ce dépistage est indispensable à l’exécution de la mesure...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Crise migratoire entre la Biélorussie et l’UE : tragique géopolitique
Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021Droit de l'immigrationLes milliers de migrants qui se pressent aux frontières entre la Biélorussie et l’UE sont instrumentalisés dans la complexe confrontation géopolitique Minsk-Varsovie-Bruxelles...Source : theconversation.com
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L'immigration, "un bienfait pour l'économie": tout ce qu’on ne vous dit jamais sur l’immigration
Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021Droit de l'immigrationImpact sur la croissance, coût budgétaire, effet sur les salaires, etc. Dans une série d’études publiées ce mardi 9 novembre par le Conseil d’analyse économique, organisme placé auprès de Matignon, plusieurs universitaires font le point sur les véritables retombées économiques de l’immigration.Source : www.challenges.fr