Demandeurs d'asile : les départements dans lesquels est mis en place un procédé technique de réponse
Publié le :
17/05/2022
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Source : www.lagazettedescommunes.comD'après l'article R. 531-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et ... Lire la suite
Historique
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Demandeurs d'asile : les départements dans lesquels est mis en place un procédé technique de réponse
Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022Droit de l'immigration
D'après l'article R. 531-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et ...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Bruxelles veut faciliter l’immigration légale de "compétences et de talents"
Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022Droit de l'immigration
La Commission européenne a présenté une directive visant à faciliter l’immigration légale au sein de l’UE de travailleurs jeunes dans certains domaines d'activité confrontés à un manque de main-d'œuvre. Bruxelles entend ainsi simplifier la procédure pour l'obtention d'un permis de travail et de r...Source : www.infomigrants.net -
Migration légale: attirer des compétences et des talents dans l'UE
Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022Droit de l'immigration
La Commission propose aujourd'hui une politique ambitieuse et durable en matière de migration légale. Dans le cadre de l'approche globale de la migration exposée dans le pacte sur la migration et l'asile, la Commission propose des initiatives juridiques, opérationnelles et stratégiques qui profit...Source : ec.europa.eu -
Rétention d’un enfant de huit ans dans le centre de rétention administrative de Metz-Queuleu pendant quatorze jours : la CEDH condamne (encore) la France
Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022Droit de l'immigration
La durée de la rétention d’un enfant mineur placé avec ses parents au centre de rétention administrative de Metz-Queuleu a conduit à une double violation de la CESDH.Source : www.lexbase.fr -
Elle risquait de perdre son droit de séjour, le Défenseur des droits l’a aidée.
Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022Droit de l'immigration
Nora risquait de perdre non seulement son titre de séjour en France, mais aussi son emploi, alors qu’elle avait fourni tous les papiers à la préfecture...Source : www.defenseurdesdroits.fr -
Le droit d'asile dans l'Union européenne
Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022Droit de l'immigration
Dès les accords de Schengen en 1985, une réflexion a été entamée sur la création d’un régime commun de l’asile, corollaire de la suppression des frontières. C’est ainsi qu’a été signée en 1990 la Convention de Dublin sur l’asile qui posait la règle dite du « guichet unique » pour éviter qu’un dem...Source : www.lepetitjuriste.fr