Elle voulait régulariser la situation de ses enfants. Le Défenseur des droits l'a aidée.
Publié le :
29/03/2022
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Source : www.defenseurdesdroits.frDe nationalité étrangère, le consulat de France refusait de transcrire les actes de naissance des enfants de Neha. Elle a saisi le Défenseur des droits et témoigne. Lire la suite
Historique
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Migration légale: attirer des compétences et des talents dans l'UE
Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022Droit de l'immigration
La Commission propose aujourd'hui une politique ambitieuse et durable en matière de migration légale. Dans le cadre de l'approche globale de la migration exposée dans le pacte sur la migration et l'asile, la Commission propose des initiatives juridiques, opérationnelles et stratégiques qui profit...Source : ec.europa.eu -
Rétention d’un enfant de huit ans dans le centre de rétention administrative de Metz-Queuleu pendant quatorze jours : la CEDH condamne (encore) la France
Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022Droit de l'immigration
La durée de la rétention d’un enfant mineur placé avec ses parents au centre de rétention administrative de Metz-Queuleu a conduit à une double violation de la CESDH.Source : www.lexbase.fr -
Elle risquait de perdre son droit de séjour, le Défenseur des droits l’a aidée.
Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022Droit de l'immigration
Nora risquait de perdre non seulement son titre de séjour en France, mais aussi son emploi, alors qu’elle avait fourni tous les papiers à la préfecture...Source : www.defenseurdesdroits.fr -
Le droit d'asile dans l'Union européenne
Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022Droit de l'immigration
Dès les accords de Schengen en 1985, une réflexion a été entamée sur la création d’un régime commun de l’asile, corollaire de la suppression des frontières. C’est ainsi qu’a été signée en 1990 la Convention de Dublin sur l’asile qui posait la règle dite du « guichet unique » pour éviter qu’un dem...Source : www.lepetitjuriste.fr -
Elle voulait régulariser la situation de ses enfants. Le Défenseur des droits l'a aidée.
Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022Droit de l'immigration
De nationalité étrangère, le consulat de France refusait de transcrire les actes de naissance des enfants de Neha. Elle a saisi le Défenseur des droits et témoigne.Source : www.defenseurdesdroits.fr
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Au col de Montgenèvre : sur les pas des personnes exilées
Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022Droit de l'immigration
Chaque nuit, des hommes, des femmes et des enfants traversent la frontière franco-italienne par la montagne au péril de leur vie. Dans le même temps, l’Etat français organise des contrôles des plus répressifs pour traquer ces personnes...Source : www.amnesty.fr