La question inédite du rapatriement des familles françaises de djihadistes devant la CEDH

Historique

• Cour nationale du droit d’asile : grève contre la politique du chiffre
  Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021
  Droit de l'immigration
  
  A l’appel d’une intersyndicale comprenant FO, les rapporteurs de la CNDA, chargée de traiter les recours des demandeurs d’asile étaient en grève début octobre. Ils dénoncent une “politique du chiffre” qui pèse sur la réalisation de leurs missions et, tout aussi inquiétant, une précarisation de l’...
  Source : www.force-ouvriere.fr
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• Immigration : feu vert des députés à un budget en hausse
  Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021
  Droit de l'immigration
  
  Les crédits de cette mission budgétaire immigration augmentent de 3% à 1,90 milliard d'euros pour 2022 (1,84 milliard en 2021).
  Source : www.lefigaro.fr
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• Chronologie politique d'accueil des Gens du voyage depuis la loi Besson
  Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021
  (NPU) Droit de l'immigration
  
  Le 6 octobre 2021, la Défenseure des droits a publié un rapport dans lequel elle dénonce des "discriminations systémiques" à l'égard des Gens du voyage. Pourtant, depuis 1990, l'obligation d'accueil des Gens du voyage est inscrite dans la loi mais le bilan de cette politique publique apparaît mit...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Pacte européen sur la migration et l'asile : un premier bilan
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  Droit de l'immigration
  
  L'Union européenne a présenté à la fin du mois de septembre 2021 son premier rapport sur les flux migratoires depuis la publication du pacte européen sur la migration et l'asile en 2020. La lutte contre l'exploitation des migrants constitue un objectif clé de ce pacte.
  Source : www.vie-publique.fr
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• La question inédite du rapatriement des familles françaises de djihadistes devant la CEDH
  Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021
  Droit de l'immigration
  
  À l’issue d’une audience lourde d’enjeux, la formation la plus solennelle de la Cour européenne des droits de l’homme va être amenée à se prononcer pour la première fois, dans les mois qui viennent, sur la complexe question du rapatriement des familles françaises de djihadistes.
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le budget de l'accès aux soins pour les sans-papiers reste inchangé en 2022
  Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021
  Droit de l'immigration
  
  Selon le projet de budget 2022, l'aide médicale d'État pour les migrants en situation irrégulière devrait bénéficier d'une enveloppe d'un milliard d'euros, une somme plus ou moins équivalente à celle de l'année passée.
  Source : www.infomigrants.net
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