Le budget de l'accès aux soins pour les sans-papiers reste inchangé en 2022
Publié le :
07/10/2021
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Source : www.infomigrants.netSelon le projet de budget 2022, l'aide médicale d'État pour les migrants en situation irrégulière devrait bénéficier d'une enveloppe d'un milliard d'euros, une somme plus ou moins équivalente à celle de l'année passée. Lire la suite
Historique
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Chronologie politique d'accueil des Gens du voyage depuis la loi Besson
Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021(NPU) Droit de l'immigrationLe 6 octobre 2021, la Défenseure des droits a publié un rapport dans lequel elle dénonce des "discriminations systémiques" à l'égard des Gens du voyage. Pourtant, depuis 1990, l'obligation d'accueil des Gens du voyage est inscrite dans la loi mais le bilan de cette politique publique apparaît mit...Source : www.vie-publique.fr
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Pacte européen sur la migration et l'asile : un premier bilan
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit de l'immigrationL'Union européenne a présenté à la fin du mois de septembre 2021 son premier rapport sur les flux migratoires depuis la publication du pacte européen sur la migration et l'asile en 2020. La lutte contre l'exploitation des migrants constitue un objectif clé de ce pacte.Source : www.vie-publique.fr
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La question inédite du rapatriement des familles françaises de djihadistes devant la CEDH
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021Droit de l'immigrationÀ l’issue d’une audience lourde d’enjeux, la formation la plus solennelle de la Cour européenne des droits de l’homme va être amenée à se prononcer pour la première fois, dans les mois qui viennent, sur la complexe question du rapatriement des familles françaises de djihadistes.Source : www.dalloz-actualite.fr
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Le budget de l'accès aux soins pour les sans-papiers reste inchangé en 2022
Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021Droit de l'immigrationSelon le projet de budget 2022, l'aide médicale d'État pour les migrants en situation irrégulière devrait bénéficier d'une enveloppe d'un milliard d'euros, une somme plus ou moins équivalente à celle de l'année passée.Source : www.infomigrants.net
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Immigration : la France va chercher à harmoniser le droit d’asile en Europe
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Droit de l'immigrationLorsque la France prendra, en janvier, la présidence de l’Union européenne, elle proposera une réforme visant à harmoniser le système d’asile dans l’Union européenne.Source : www.sudouest.fr
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Conditions de détention indignes : le décret précisant les modalités du recours est publié
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021Droit de l'immigrationLe décret n° 2021-1194 du 15 septembre 2021 relatif au recours prévu à l’article 803-8 du code de procédure pénale et visant à garantir le droit au respect de la dignité en détention a été publié au Journal officiel du 16 septembre 2021...Source : www.actu-juridique.fr