Le droit d'asile dans l'Union européenne
Publié le :
05/04/2022
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2022
Source : www.lepetitjuriste.frDès les accords de Schengen en 1985, une réflexion a été entamée sur la création d’un régime commun de l’asile, corollaire de la suppression des frontières. C’est ainsi qu’a été signée en 1990 la Convention de Dublin sur l’asile qui posait la règle dite du « guichet unique » pour éviter qu’un demandeur d’asile puisse déposer son dossier dans plusieurs pays de l’Union européenne... Lire la suite
Historique
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Le droit d'asile dans l'Union européenne
Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022Droit de l'immigration
Dès les accords de Schengen en 1985, une réflexion a été entamée sur la création d’un régime commun de l’asile, corollaire de la suppression des frontières. C’est ainsi qu’a été signée en 1990 la Convention de Dublin sur l’asile qui posait la règle dite du « guichet unique » pour éviter qu’un dem...Source : www.lepetitjuriste.fr
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Elle voulait régulariser la situation de ses enfants. Le Défenseur des droits l'a aidée.
Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022Droit de l'immigration
De nationalité étrangère, le consulat de France refusait de transcrire les actes de naissance des enfants de Neha. Elle a saisi le Défenseur des droits et témoigne.Source : www.defenseurdesdroits.fr -
Au col de Montgenèvre : sur les pas des personnes exilées
Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022Droit de l'immigration
Chaque nuit, des hommes, des femmes et des enfants traversent la frontière franco-italienne par la montagne au péril de leur vie. Dans le même temps, l’Etat français organise des contrôles des plus répressifs pour traquer ces personnes...Source : www.amnesty.fr -
Ukraine: la Commission propose une protection temporaire pour les personnes fuyant la guerre en Ukraine, et des lignes directrices concernant les vérifications aux frontières
Publié le : 15/03/2022 15 mars mars 03 2022Droit de l'immigration
La Commission propose aujourd'hui d'activer la directive relative à la protection temporaire afin d'apporter une aide rapide et efficace aux personnes fuyant la guerre en Ukraine. Cette proposition prévoit d'accorder aux personnes fuyant la guerre une protection temporaire dans l'UE, ce qui signi...Source : ec.europa.eu -
Accès au service public de la naturalisation : un parcours d’obstacles qui entrave les droits des usagers
Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022Droit de l'immigration
A la suite du rapport sur la dématérialisation des services publics paru le 16 février 2022, la Défenseure des droits, Claire Hédon, rend ce jour un rapport sur l’accès au service public de la naturalisation. Il s’appuie sur les plus de 5 000 saisines traitées par l’institution depuis 5 ans, qui...Source : defenseurdesdroits.fr -
La politique d’immigration de l’Union européenne en crise
Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022Droit de l'immigration
La crise migratoire de 2015 a fortement déstabilisé la coopération européenne en matière d’asile et d’immigration. En 2020, la Commission européenne a annoncé l’adoption d’un nouveau "Pacte sur la migration et l’asile" dont les modalités pratiques restent à mettre en œuvre...Source : www.vie-publique.fr