Le droit de vote pour tous les résidentes et résidents de nos communes !

Historique

• Droit au séjour pour raisons médicales : la suspicion toujours au détriment de la protection
  Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
  Droit de l'immigration
  
  Année après année, les rapports annuels au Parlement rédigés par l’Office français de l’immigration et de l’intégration sur le droit au séjour pour raisons médicales témoignent de la dégradation du dispositif de protection des personnes étrangères gravement malades. Il s’est affaibli depuis qu’un...
  Source : www.lacimade.org
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• Le droit de vote pour tous les résidentes et résidents de nos communes !
  Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022
  Droit de l'immigration
  
  Une proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux personnes non ressortissantes de l’Union européenne résidant en France vient d’être déposée [1] par le député Sacha Houlié, du groupe Renaissance.
  Source : www.gisti.org
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• Le Royaume-Uni veut imposer la reconnaissance faciale aux migrants coupables d'infractions
  Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022
  Droit de l'immigration
  
  Le déploiement est prévu dès cet automne : des montres intelligentes dotées d'une technologie de reconnaissance faciale vont être imposées dans tout le pays aux personnes étrangères condamnées pour infraction pénale. Le Home Office (ministère de l'Intérieur britannique) et le ministère de la Just...
  Source : www.infomigrants.net
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• Pour la Cour de justice de l'UE, le nombre de personnes sur un navire humanitaire n'est pas un motif d'immobilisation
  Publié le : 09/08/2022 09 août août 08 2022
  Droit de l'immigration
  
  Dans un arrêt rendu lundi, la Cour de justice de l’Union européenne a statué sur l’immobilisation des navires humanitaires, estimant que seul un risque manifeste pour la sécurité, la santé ou l'environnement peut justifier leur blocage...
  Source : www.infomigrants.net
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• L'immigration dans l'Union européenne
  Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit de l'immigration
  
  L’immigration représente des défis et des opportunités pour l'Europe. Découvrez comment l'Union européenne gère les mouvements de réfugiés et l'asile...
  Source : www.occitanie-tribune.com
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• L'UE impose des restrictions sur l’entrée dans le territoire pour les Britanniques et les Américains
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  Droit de l'immigration
  
  Incluant tous les citoyens des pays qui n'ont pas besoin de visa d'entrée dans les Etats de l'UE et impliquant l'imposition de frais d'entrée et la divulgation de toutes les données personnelles et des détails de visite...
  Source : www.aa.com.tr
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