Le droit de vote pour tous les résidentes et résidents de nos communes !
Publié le :
30/08/2022
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2022
Source : www.gisti.orgUne proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux personnes non ressortissantes de l’Union européenne résidant en France vient d’être déposée [1] par le député Sacha Houlié, du groupe Renaissance. Lire la suite
Historique
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Le droit de vote pour tous les résidentes et résidents de nos communes !
Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022Droit de l'immigrationUne proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux personnes non ressortissantes de l’Union européenne résidant en France vient d’être déposée [1] par le député Sacha Houlié, du groupe Renaissance.Source : www.gisti.org
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Le Royaume-Uni veut imposer la reconnaissance faciale aux migrants coupables d'infractions
Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022Droit de l'immigrationLe déploiement est prévu dès cet automne : des montres intelligentes dotées d'une technologie de reconnaissance faciale vont être imposées dans tout le pays aux personnes étrangères condamnées pour infraction pénale. Le Home Office (ministère de l'Intérieur britannique) et le ministère de la Just...Source : www.infomigrants.net
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Pour la Cour de justice de l'UE, le nombre de personnes sur un navire humanitaire n'est pas un motif d'immobilisation
Publié le : 09/08/2022 09 août août 08 2022Droit de l'immigrationDans un arrêt rendu lundi, la Cour de justice de l’Union européenne a statué sur l’immobilisation des navires humanitaires, estimant que seul un risque manifeste pour la sécurité, la santé ou l'environnement peut justifier leur blocage...Source : www.infomigrants.net
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L'immigration dans l'Union européenne
Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022(NPU) Droit de l'immigrationL’immigration représente des défis et des opportunités pour l'Europe. Découvrez comment l'Union européenne gère les mouvements de réfugiés et l'asile...Source : www.occitanie-tribune.com
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L'UE impose des restrictions sur l’entrée dans le territoire pour les Britanniques et les Américains
Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022Droit de l'immigrationIncluant tous les citoyens des pays qui n'ont pas besoin de visa d'entrée dans les Etats de l'UE et impliquant l'imposition de frais d'entrée et la divulgation de toutes les données personnelles et des détails de visite...Source : www.aa.com.tr
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Immigration : les chiffres pour 2021
Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022Droit de l'immigrationVisas, titres de séjour, éloignements, asile, naturalisations... Le 20 juin 2022, le ministère de l'intérieur a publié les statistiques sur l'immigration en 2021. Des données provisoires avaient été publiées en janvier 2022.Source : www.vie-publique.fr