Le Royaume-Uni veut imposer la reconnaissance faciale aux migrants coupables d'infractions
Publié le :
16/08/2022
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Source : www.infomigrants.netLe déploiement est prévu dès cet automne : des montres intelligentes dotées d'une technologie de reconnaissance faciale vont être imposées dans tout le pays aux personnes étrangères condamnées pour infraction pénale. Le Home Office (ministère de l'Intérieur britannique) et le ministère de la Justice se défendent de toute extension aux demandeurs d'asile. Lire la suite
Historique
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OQTF : le refus d’un test PCR peut constituer une obstruction à l’exécution de la mesure
Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022Droit de l'immigration
La Cour de cassation vient de juger que, dans le cadre d’une quatrième prolongation de la rétention, l’étranger sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui refuse le test PCR imposé par la compagnie aérienne, doit le justifier par des raisons médicales...Source : www.ash.tm.fr -
Visas aux ressortissants russes : cet accord que l'Union européenne cherche à rompre
Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022Droit de l'immigration / Droit de l'immigration en France
L'Europe, bientôt interdite aux touristes russes ? S'ouvrant mardi à Prague, la réunion des ministres européens des Affaires étrangères abordera le sujet orageux des visas russes...Source : www.lejdd.fr -
Refus de séjour pour soins : office du juge en cas de levée du secret médical par l'étranger
Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022Droit de l'immigration / Droit de l'immigration en France
Pour le Conseil d'État, si, à l'occasion d'un recours contre un refus de séjour pour soins, un étranger décide de lever le secret médical, le juge doit statuer au vu de l'entier dossier médical ayant permis au collège des médecins de l'Ofii d'émettre son avis...Source : www.editions-legislatives.fr -
Droit au séjour pour raisons médicales : la suspicion toujours au détriment de la protection
Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022Droit de l'immigration / Droit de l'immigration en France
Année après année, les rapports annuels au Parlement rédigés par l’Office français de l’immigration et de l’intégration sur le droit au séjour pour raisons médicales témoignent de la dégradation du dispositif de protection des personnes étrangères gravement malades. Il s’est affaibli depuis qu’un...Source : www.lacimade.org -
Le droit de vote pour tous les résidentes et résidents de nos communes !
Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022Droit de l'immigration / Droit de l'immigration en France
Une proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux personnes non ressortissantes de l’Union européenne résidant en France vient d’être déposée [1] par le député Sacha Houlié, du groupe Renaissance.Source : www.gisti.org -
Le Royaume-Uni veut imposer la reconnaissance faciale aux migrants coupables d'infractions
Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022Droit de l'immigration / Droit de l'immigration en France
Le déploiement est prévu dès cet automne : des montres intelligentes dotées d'une technologie de reconnaissance faciale vont être imposées dans tout le pays aux personnes étrangères condamnées pour infraction pénale. Le Home Office (ministère de l'Intérieur britannique) et le ministère de la Just...Source : www.infomigrants.net