Pacte européen sur la migration et l'asile : un premier bilan

Historique

• Immigration : feu vert des députés à un budget en hausse
  Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021
  Droit de l'immigration
  
  Les crédits de cette mission budgétaire immigration augmentent de 3% à 1,90 milliard d'euros pour 2022 (1,84 milliard en 2021).
  Source : www.lefigaro.fr
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• Chronologie politique d'accueil des Gens du voyage depuis la loi Besson
  Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021
  (NPU) Droit de l'immigration
  
  Le 6 octobre 2021, la Défenseure des droits a publié un rapport dans lequel elle dénonce des "discriminations systémiques" à l'égard des Gens du voyage. Pourtant, depuis 1990, l'obligation d'accueil des Gens du voyage est inscrite dans la loi mais le bilan de cette politique publique apparaît mit...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Pacte européen sur la migration et l'asile : un premier bilan
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  Droit de l'immigration
  
  L'Union européenne a présenté à la fin du mois de septembre 2021 son premier rapport sur les flux migratoires depuis la publication du pacte européen sur la migration et l'asile en 2020. La lutte contre l'exploitation des migrants constitue un objectif clé de ce pacte.
  Source : www.vie-publique.fr
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• La question inédite du rapatriement des familles françaises de djihadistes devant la CEDH
  Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021
  Droit de l'immigration
  
  À l’issue d’une audience lourde d’enjeux, la formation la plus solennelle de la Cour européenne des droits de l’homme va être amenée à se prononcer pour la première fois, dans les mois qui viennent, sur la complexe question du rapatriement des familles françaises de djihadistes.
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le budget de l'accès aux soins pour les sans-papiers reste inchangé en 2022
  Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021
  Droit de l'immigration
  
  Selon le projet de budget 2022, l'aide médicale d'État pour les migrants en situation irrégulière devrait bénéficier d'une enveloppe d'un milliard d'euros, une somme plus ou moins équivalente à celle de l'année passée.
  Source : www.infomigrants.net
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• Immigration : la France va chercher à harmoniser le droit d’asile en Europe
  Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021
  Droit de l'immigration
  
  Lorsque la France prendra, en janvier, la présidence de l’Union européenne, elle proposera une réforme visant à harmoniser le système d’asile dans l’Union européenne.
  Source : www.sudouest.fr
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