Pour la Cour de justice de l'UE, le nombre de personnes sur un navire humanitaire n'est pas un motif d'immobilisation

Historique

• Pour la Cour de justice de l'UE, le nombre de personnes sur un navire humanitaire n'est pas un motif d'immobilisation
  Publié le : 09/08/2022 09 août août 08 2022
  Droit de l'immigration
  
  Dans un arrêt rendu lundi, la Cour de justice de l’Union européenne a statué sur l’immobilisation des navires humanitaires, estimant que seul un risque manifeste pour la sécurité, la santé ou l'environnement peut justifier leur blocage...
  Source : www.infomigrants.net
  Lire la suite
• L'immigration dans l'Union européenne
  Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022
  (NPU) Droit de l'immigration
  
  L’immigration représente des défis et des opportunités pour l'Europe. Découvrez comment l'Union européenne gère les mouvements de réfugiés et l'asile...
  Source : www.occitanie-tribune.com
  Lire la suite
• L'UE impose des restrictions sur l’entrée dans le territoire pour les Britanniques et les Américains
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  Droit de l'immigration
  
  Incluant tous les citoyens des pays qui n'ont pas besoin de visa d'entrée dans les Etats de l'UE et impliquant l'imposition de frais d'entrée et la divulgation de toutes les données personnelles et des détails de visite...
  Source : www.aa.com.tr
  Lire la suite
• Immigration : les chiffres pour 2021
  Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022
  Droit de l'immigration
  
  Visas, titres de séjour, éloignements, asile, naturalisations... Le 20 juin 2022, le ministère de l'intérieur a publié les statistiques sur l'immigration en 2021. Des données provisoires avaient été publiées en janvier 2022.
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Certificat de nationalité française : à compter du 1er septembre 2022, le refus devra être contesté devant le tribunal judiciaire
  Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022
  Droit de l'immigration
  
  Publié au Journal officiel du 18 juin, un décret du 17 juin 2022 précise les modalités d’instruction des demandes de certificat de nationalité française (CNF) et introduit, en lieu et place du recours auprès du ministre de la justice, un recours...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Une instruction précise le régime des « dispositifs de préparation au retour »
  Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022
  Droit de l'immigration
  
  Dans une instruction du 9 mai 2022, le ministre de l'intérieur précise les modalités d'emploi des dispositifs de préparation au retour (DPAR). L'objectif affiché reste l'éloignement effectif de la personne hébergée, qu'il soit volontaire ou forcé.
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite