Titres de séjour pour soins : moins de demandes en 2020

Historique

• La construction de murs aux frontières de l'Europe est-elle vraiment un rempart contre l'immigration irrégulière ?
  Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022
  Droit de l'immigration
  
  Pour répondre à la crise migratoire à sa frontière avec la Biélorussie, la Pologne entend bâtir une clôture de 180 km de long. Pour les expertes interrogées par franceinfo, "ces murs ont un effet de détour" et "rien ne va dissuader les exilés".
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Rétention administrative et prise en compte de la vulnérabilité de l’étranger
  Publié le : 13/01/2022 13 janvier janv. 01 2022
  Droit de l'immigration
  
  Selon l’article L. 741-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), l’étranger qui ne présente pas de garanties de représentation effectives, propres à prévenir le risque qu’il se soustraie à l’obligation de quitter le territoire...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• «Sea Watch 3» : la justice italienne abandonne les poursuites contre Carola Rackete
  Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022
  Droit de l'immigration
  
  La justice italienne a abandonné les charges qui pesaient contre cette capitaine allemande du navire humanitaire Sea Watch 3, après son arrestation en juin 2019 dans le port de Lampedusa avec 42 migrants à bord.
  Source : www.liberation.fr
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• Emploi : pour les réfugiés en France, des conditions de travail
  Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021
  Droit de l'immigration
  
  Un an après l'obtention de leur statut, 42 % des personnes réfugiées installées en France réussissent à trouver un emploi, d'après une étude de l'Institut français des relations internationales (Ifri). Mais celui-ci est bien souvent en deçà de leurs compétences réelles, acquises dans leur pays d'...
  Source : www.infomigrants.net
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• Titres de séjour pour soins : moins de demandes en 2020
  Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021
  Droit de l'immigration
  
  L'OFII a remis au Parlement, le 9 décembre 2021, un rapport sur la procédure d'admission au séjour pour soins. Selon l'article L425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile(nouvelle fenêtre), l'étranger résidant en France et nécessitant une prise en charge médicale do...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Covid-19 : les postes consulaires doivent instruire les demandes de visa en vue de se marier en France
  Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021
  Droit de l'immigration
  
  Pour le juge des référés du Conseil d’État, dès lors que l'administration s'est engagée à prendre les mesures encore manquantes pour faciliter l'entrée sur le territoire en vue de se marier en France, il n'y a pas lieu de prononcer une astreinte afin qu'elle exécute ses précédentes ordonnances...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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