Titres de séjour pour soins : moins de demandes en 2020

Titres de séjour pour soins : moins de demandes en 2020

Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021
Source : www.vie-publique.fr
L'OFII a remis au Parlement, le 9 décembre 2021, un rapport sur la procédure d'admission au séjour pour soins. Selon l'article L425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile(nouvelle fenêtre), l'étranger résidant en France et nécessitant une prise en charge médicale dont le défaut aurait des conséquences d'une exceptionnelle gravité, s'il ne peut en bénéficier dans son pays d'origine, se voit attribuer une carte de séjour temporaire. Lire la suite

Historique

  • Emploi : pour les réfugiés en France, des conditions de travail
    Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021
    Droit de l'immigration / Droit de l'immigration en France
    Emploi : pour les réfugiés en France, des conditions de travail
    Un an après l'obtention de leur statut, 42 % des personnes réfugiées installées en France réussissent à trouver un emploi, d'après une étude de l'Institut français des relations internationales (Ifri). Mais celui-ci est bien souvent en deçà de leurs compétences réelles, acquises dans leur pays d'...
  • Titres de séjour pour soins : moins de demandes en 2020
    Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021
    Droit de l'immigration / Droit de l'immigration en France
    Titres de séjour pour soins : moins de demandes en 2020
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  • Covid-19 : les postes consulaires doivent instruire les demandes de visa en vue de se marier en France
    Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021
    Droit de l'immigration / Droit de l'immigration en France
    Covid-19 : les postes consulaires doivent instruire les demandes de visa en vue de se marier en France
    Pour le juge des référés du Conseil d’État, dès lors que l'administration s'est engagée à prendre les mesures encore manquantes pour faciliter l'entrée sur le territoire en vue de se marier en France, il n'y a pas lieu de prononcer une astreinte afin qu'elle exécute ses précédentes ordonnances...
  • Immigration émigration idées reçues et réalités démographiques
    Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021
    Droit de l'immigration / Droit de l'immigration en France
    Immigration émigration idées reçues et réalités démographiques
    Étrangers, immigrés, immigrants, émigrants, rôle des migrations dans la croissance de la population... L'Institut national d'études démographiques (Ined) vient de publier des chiffres sur les migrations internationales qui permettent de mieux appréhender la réalité complexe de l'immigration et de...
  • Droit du sol : dans quels pays est-il en vigueur ?
    Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021
    Droit de l'immigration / Droit de l'immigration en France
    Droit du sol : dans quels pays est-il en vigueur ?
    Le droit du sol, qui prévoit que tout enfant né en France de parents étrangers devienne Français à ses 18 ans, est remis en question par la droite et l'extrême-droite dans la campagne présidentielle. Un principe en vigueur dans de nombreux pays, mais avec de nombreuses nuances.
    Source : www.lejsl.com
  • Soustraction à l’exécution d’une mesure d’éloignement à l’aune de la covid-19
    Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021
    Droit de l'immigration / Droit de l'immigration en France
    Soustraction à l’exécution d’une mesure d’éloignement à l’aune de la covid-19
    Le refus d’un étranger, contraint de quitter le territoire français, de se soumettre à un test de dépistage de la covid-19, ne peut être analysé comme une soustraction à l’exécution d’une mesure de reconduite à la frontière, même si ce dépistage est indispensable à l’exécution de la mesure...
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