Les conditions d’une sanction pénale pour l’étranger qui s’est soustrait à l’OQTF
Publié le :
09/05/2023
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Source : www.actu-juridique.frUn ressortissant algérien fait l’objet d’un arrêté préfectoral portant obligation de quitter le territoire français. Quelques mois plus tard, il fait l’objet d’un arrêté préfectoral de placement en rétention pour une durée de quarante-huit heures puis 28 jours, puis trente jours... Lire la suite
Historique
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Les conditions d’une sanction pénale pour l’étranger qui s’est soustrait à l’OQTF
Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Droit de l'immigration
Un ressortissant algérien fait l’objet d’un arrêté préfectoral portant obligation de quitter le territoire français. Quelques mois plus tard, il fait l’objet d’un arrêté préfectoral de placement en rétention pour une durée de quarante-huit heures puis 28 jours, puis trente jours...Source : www.actu-juridique.fr
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Fraude aux aides sociales : les expatriés dans le viseur
Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023Droit de l'immigration
Une nouvelle chasse aux sorcières est lancée contre les fraudeurs. Pointés du doigt, les ressortissants étrangers et les expatriés qui bénéficient des aides sociales tout en vivant à l’étranger...Source : lepetitjournal.com -
Impôts des Français non-résidents : tout savoir sur votre déclaration 2023
Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023Droit de l'immigration
Les Français non-résidents doivent se plier à leur déclaration d’impôts pour déclarer leurs revenus en France. Mais comment cela se passe-t-il quand on vit à l’étranger et quelle est la date limite ?...Source : lepetitjournal.com -
Qu'est-ce que le Pacte européen sur la migration et l'asile ?
Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023Droit de l'immigration
Le paquet migratoire présenté le 23 septembre 2020 par la Commission ambitionne de réformer la politique européenne d'asile. Il prévoit de traiter une partie des demandes d'asile aux frontières extérieures de l'Union, et de laisser plusieurs options aux Etats en cas de nouvelle crise migratoire...Source : www.touteleurope.eu -
Immigration, asile et intégration : la commission des lois du Sénat tente de durcir le projet de loi
Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023Droit de l'immigration
La commission des lois du Sénat a adopté 71 amendements visant à durcir le projet de loi « pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ». Le texte sera examiné en séance publique à partir du 28 mars...Source : www.editions-legislatives.fr -
Comment ouvrir un compte bancaire en France en tant que non résident ?
Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023Droit de l'immigration
Quelles sont les démarches pour ouvrir un compte en France lorsque l'on n'y réside pas ? La possession d'un compte bancaire en France présente de nombreux avantages pour les non-résidents et peut même s'avérer obligatoire dans certaines situations...Source : lepetitjournal.com