CEDH : questions de nationalité avant et après l’indépendance de l’Algérie
Publié le :
03/11/2022
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Source : www.actu-juridique.frLe requérant est né en France, où il réside depuis sa naissance, de parents nés Français en 1926 et 1936 en territoire français d’Algérie. Jusqu’à la date de l’indépendance de l’Algérie, les personnes nées sur le territoire français de l’Algérie possédaient toutes la nationalité française... Lire la suite
Historique
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Titre de séjour d’un médecin algérien en France : la préfecture s’explique
Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022(NPU) Droit de l'immigrationDans la foulée du durcissement de la politique migratoire en France, l'affaire de refus de renouvellement d'un titre pour un médecin d'origine algérienne fait polémique...Source : www.visa-algerie.com
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CEDH : questions de nationalité avant et après l’indépendance de l’Algérie
Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022(NPU) Droit de l'immigrationLe requérant est né en France, où il réside depuis sa naissance, de parents nés Français en 1926 et 1936 en territoire français d’Algérie. Jusqu’à la date de l’indépendance de l’Algérie, les personnes nées sur le territoire français de l’Algérie possédaient toutes la nationalité française...Source : www.actu-juridique.fr
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Women for women France : une plateforme pour les femmes étrangères victimes de violences conjugales
Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022(NPU) Droit de l'immigrationLancée au début de l'été 2022, la plateforme de l'association Women for women France se pose en référence de l'accompagnement des femmes étrangères victimes de violences conjugales, notamment grâce à ses déclinaisons en 16 langues...Source : www.infomigrants.net
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OQTF : le refus d’un test PCR peut constituer une obstruction à l’exécution de la mesure
Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022(NPU) Droit de l'immigrationLa Cour de cassation vient de juger que, dans le cadre d’une quatrième prolongation de la rétention, l’étranger sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui refuse le test PCR imposé par la compagnie aérienne, doit le justifier par des raisons médicales...Source : www.ash.tm.fr
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L'immigration dans l'Union européenne
Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022(NPU) Droit de l'immigrationL’immigration représente des défis et des opportunités pour l'Europe. Découvrez comment l'Union européenne gère les mouvements de réfugiés et l'asile...Source : www.occitanie-tribune.com
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Chronologie politique d'accueil des Gens du voyage depuis la loi Besson
Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021(NPU) Droit de l'immigrationLe 6 octobre 2021, la Défenseure des droits a publié un rapport dans lequel elle dénonce des "discriminations systémiques" à l'égard des Gens du voyage. Pourtant, depuis 1990, l'obligation d'accueil des Gens du voyage est inscrite dans la loi mais le bilan de cette politique publique apparaît mit...Source : www.vie-publique.fr